Conditions d’utilisation des services BDSMVIE (CGUS)
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Le site Bdsmvie.com, ses fonctionnalités et services (ci-après conjointement dénommés « BDSMVIE ») appartiennent à la société Aquila. BDSMVIE est accessible sur internet ou d’autres supports de communication électronique à partir d’un ordinateur, d’une tablette, d’un téléphone, etc.. L’utilisation de BDSMVIE est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service (ci-après dénommées les « CGUS »). Les CGUS qui s’appliquent à tout utilisateur qu’il se soit enregistré sur BDSMVIE. L’utilisation de BDSMVIE implique nécessairement l’acceptation des présentes CGUS. En conséquence, tout utilisateur de BDSMVIE déclare et accepte avoir accepté les CGUS.
Cédrat Net se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGUS sans avoir à en prévenir les utilisateurs ni à leur demander leur accord.
PRESENTATION DE BDSMVIE
La communauté formée par les utilisateurs de BDSMVIE est ouverte à toutes les personnes majeures (plus de 18 ans) disposant d’une adresse email valide.
Les fonctionnalités inclues dans BDSMVIE et proposées à la communauté BDSMVIE sont des services et moyens d’expression et notamment des forums, blogs, galeries photos, vidéos et un magazine auxquels les membres de BDSMVIE peuvent contribuer et sur lesquels ils peuvent échanger.
– BDSMVIE propose sur ses forums des espaces de discussions, d’échanges et d’entraide destinés à l’épanouissement sexuel.
– BDSMVIE fournit aussi à chacun des membres les outils permettant la création et l’administration d’un blog, hébergé sur la plateforme BDSMVIE.
– BDSMVIE comprend également des fonctionnalités permettant aux membres de télécharger, stocker, partager et commenter leurs vidéos et photos personnelles.
– BDSMVIE propose un magazine en hommage à ses membres qui met en avant régulièrement les photos, les discussions et les récits de certains BDSMVIE.
PROPRIETE INTELLECTUELLE DU CONTENU PUBLIE PAR LES MEMBRES
Tout membre déclare et accepte qu’en publiant sur l’une des fonctionnalités ou services de BDSMVIE via son compte ses photos, vidéos, histoires, etc. (ci-après dénommés le « Contenu ») il accorde à Aquila une licence gratuite sur le Contenu qui permet de le rendre accessible et téléchargeable à d’autres membres et Invités sur l’intégralité des fonctionnalités et services BDSMVIE et sur tout support publicitaire destiné à améliorer la visibilité de BDSMVIE et de la communauté BDSMVIE. Parallèlement, tout membre déclare et accepte qu’en publiant sur l’une des fonctionnalités ou services de BDSMVIE via son compte le Contenu, il concède aux membres et aux Invités pour toute la durée de l’hébergement du contenu sur BDSMVIE le droit de visualiser le contenu à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles sur BDSMVIE concédés, ainsi que le droit de télécharger/visualiser le Contenu sur d’autres supports pour la durée maximale de protection des droits y afférents.
Pendant la durée de l’hébergement du Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible sur BDSMVIE via internet ou d’autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter votre contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises, notamment votre contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
PROPRIETE INTELLECTUELLE D’AQUILA
BDSMVIE est la propriété exclusive de Cédrat Net. D’une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation de BDSMVIE, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.
PROPRIETE INTELLECTUELLE D’AQUILA
Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via et sur BDSMVIE. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d’hébergeur concernent la lutte contre l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.
VOTRE RESPONSABILITE DE MEMBRE
En votre qualité de fournisseur de contenu de BDSMVIE, qu’il s’agisse de vidéos, de photos ou de commentaires que vous y apportez, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion du Contenu via et sur BDSMVIE ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (document multimédia que vous n’avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc…) et au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc…). A défaut, le contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 5 et/ou votre compte sera désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire de BDSMVIE et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient au membre de conserver une certaine éthique quant aux photos, vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s’abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent.
VOTRE RESPONSABILITE DE MEMBRE
Aux fins de bénéficier de l’ensemble de BDSMVIE, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. En remplissant le formulaire vous déclarez remplir les conditions d’inscription à BDSMVIEet notamment être majeur. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L’accès à votre compte peut s’effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. Nous attirons votre attention sur la nécessité de préserver cette confidentialité, tout Contenu publié à partir de votre Compte pouvant engager votre responsabilité personnelle. L’utilisation de BDSMVIE suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l’accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.
DISPONIBILITE DE BDSMVIE
BDSMVIE est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de BDSMVIE.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Les CGUS constituent un accord total entre Cédrat Net et les utilisateurs de BDSMVIE et définissent l’utilisation du Service par les membres et les Invités. Les CGUS disponibles sur le site Voissa.com prévalent sur tout accord antérieur entre Aquila et les membres (y compris, sans que cela soit limitatif, sur toute version antérieure des CGUS). Ces CGUS sont régies par la loi française.
En cas de litige ou de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation d’un des articles des présentes CGUS et à défaut d’accord amiable entre les parties, le tribunal de Bruxelles (Belgique) sera le seul compétent.